Réglement en vigueur sur URLmini.net

En utilisant les services d'URLmini.net, l'internante accepte inconditionnellement et automatiquement ce réglement et s'engage à le respecter. Pour plus d'informations sur le fonctionnement, merci de vous rendre dans la Foire Aux Questions (FAQ)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'URLmini.net

URLmini.net est un service gratuit de création de liens (ou URL) courts. Les liens créés peuvent-être utilisés sur n'importe quel support internet (site web, e-mail, blog, ...) sauf pour les supports suivants :
- images, sites internet à caractères pornographiques
- insitant à la haine raciale
- proposant une activité illégale en France ou dans l'Union Européenne
- tout autre site pouvant nuire à l'image d'URLmini.net (cette liste n'est pas exhaustive)

En utilisant les services d'URLmini.net, l'internante accepte inconditionnellement et automatiquement ce réglement et s'engage à le respecter. En cas de poursuite judiciaire, URLmini.net déclinera toute responsabilité quant à l'usage de ce site par des utilisateurs mal intentionnés et communiquera aux autorités judiciaires compétentes toutes les informations dont elle dispose afin de poursuivre le ou les éventuels contrevenants.

Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. Il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque connexion au site. Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Utilisation de l'API

Une API (ou Application Programming Interface, en français une interface de programmation) est également disponible. Cette interface, composées de fonctions, procédures ou classes, va vous permettre d'intégrer les services d'URLmini.net dans un projet internet (blog, site web, twitter, facebook, myspace, e-mail, ...). Les conditions générales d'URLmini.net s'appliquent également à l'utilisation de cette API. Elle est libre d'utilisation mais et soumise à des limitations particulières. Il n'est pas possible de faire plus de 10 requètes par minutes et par adresse IP, ceci afin de garantir un bon fonctionnement d'URLmini.net. En cas de demande particulière, merci de prendre contact avec le responsable du site.

Sanctions en cas d'abus

En cas d'utilisation frauduleuse des services d'URLmini.net, nous nous réservons le droit de supprimer un lien et/ou bannir une adresse IP, de façon temporaire ou définitive. Si vous constatez un lien ne respectant pas les conditions générales d'utilisation, merci de le signaler au responsable du site. Après examen et confirmation du lien incréminé, celui-ci sera supprimé définitivement de la base de données du site, sans possibilité de ré-activation.